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Conditions générales de vente

Les règles de l’abonnement et du pilote, y compris ce que couvre la garantie du premier mois et ce qu’elle attend de vous.

Objet et parties

Ces conditions s’appliquent aux prestations de prospection B2B par e-mail vendues sous la marque Orizonix par GHIS, SASU au capital de 100 €, RCS Manosque 105 680 078 (le prestataire), à des clients professionnels (le client). Elles priment sur les conditions d’achat du client, sauf accord écrit contraire.

Le bon de commande signé précise la formule choisie, la durée d’engagement et la date prévue du premier envoi.

Prestations

Le prestataire construit les listes de prospects, écrit les e-mails et les relances, les envoie depuis des domaines et des adresses au nom du client, répond aux prospects intéressés et cale les rendez-vous dans l’agenda du client. Il fournit un tableau de bord en accès permanent, un rapport chaque lundi et un point par mois.

La mise en place précède le premier envoi : rendez-vous de lancement, construction de la liste, création des domaines et des adresses, 2 à 3 semaines de chauffe, premiers messages. Elle n’est pas facturée à part.

À titre indicatif, la liste et les premiers messages sont soumis au client environ une semaine après le rendez-vous de lancement, et le premier envoi a lieu 2 à 3 semaines après la création des adresses.

Prix et paiement

Les prix sont ceux de la page Tarifs au jour de la commande, en euros hors taxes ; la TVA s’ajoute au taux en vigueur. Le premier mois d’abonnement est facturé à la commande ; il couvre la mise en place et les 30 jours qui suivent le premier envoi. Les mois suivants sont facturés chaque mois à l’avance.

Les domaines et les adresses d’envoi sont achetés au nom du client et payés directement par lui. Le prix « tout compris » de la page Tarifs additionne l’abonnement et une estimation de ces frais.

Les factures sont payables sous 15 jours. Tout retard entraîne des pénalités au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Après une relance restée sans effet pendant 15 jours, le prestataire peut suspendre les envois.

Durée, préavis et fin du contrat

L’abonnement court 3 mois à compter du premier envoi. Il se renouvelle ensuite de mois en mois.

Chaque partie peut y mettre fin par simple e-mail, avec 30 jours de préavis. Pendant la période d’engagement, la fin du contrat prend effet au plus tôt au terme de cette période.

À la fin du contrat, le client garde ses listes, ses domaines, ses adresses d’envoi et ses messages.

Garantie du premier mois

Le premier mois d’envois couvre les 30 jours qui suivent le premier e-mail de prospection envoyé pour le client. La mise en place et la chauffe des adresses, qui le précèdent, n’en font pas partie.

Si le client n’a pas obtenu au moins 3 rendez-vous qualifiés pendant ce mois, le prestataire continue les envois sans facturer l’abonnement jusqu’au troisième rendez-vous qualifié. La facturation reprend le mois suivant. Les mois non facturés ne comptent pas dans la période d’engagement.

Un rendez-vous qualifié est un appel avec un décideur de la cible validée, qui a répondu à un e-mail et accepté d’entendre l’offre. Un rendez-vous annulé ou manqué par le prospect ne compte pas, sauf s’il est reprogrammé.

La garantie suppose que le client valide la cible et les messages dans les 3 jours ouvrés qui suivent chaque demande (tout retard repousse d’autant la fin du premier mois), garde ses domaines et ses adresses d’envoi actifs, ne change pas de cible ou d’offre en cours de mois sans accord, et paie ses factures à l’échéance.

Elle suppose aussi que le client se présente aux rendez-vous calés, ou prévienne au moins 24 heures avant pour les déplacer. Un rendez-vous manqué par le client, ou annulé moins de 24 heures avant, compte comme tenu.

La garantie porte sur des rendez-vous, pas sur des ventes ni sur un chiffre d’affaires.

Pilote de 30 jours

Le pilote est une prestation unique et sans engagement, proposée dans la limite des places annoncées sur la page Tarifs. Il coûte 590 € HT, facturés à la commande. Le bon de commande précise la cible et la date prévue du premier envoi.

Il couvre une cible et une séquence d’e-mails, envoyées pendant les 30 jours qui suivent le premier e-mail de prospection, depuis 20 adresses d’envoi du prestataire, déjà chauffées. Les e-mails partent au nom du client, avec sa signature. Le client n’a ni domaine ni adresse d’envoi à payer.

Comme pour l’abonnement, le prestataire construit la liste, écrit les messages, répond aux prospects intéressés, cale les rendez-vous dans l’agenda du client et envoie un rapport chaque lundi.

Si le client n’a pas obtenu au moins 2 rendez-vous qualifiés pendant ces 30 jours, le prestataire lui rembourse le prix du pilote. La définition du rendez-vous qualifié et les conditions de la garantie du premier mois s’appliquent, sauf celle qui porte sur les domaines et les adresses du client.

À la fin du pilote, le prestataire remet au client la liste, les messages, les réponses reçues, les contacts intéressés et les désinscriptions. Les adresses d’envoi restent au prestataire. Pour ne jamais écrire à une même personne depuis une même adresse pour deux clients, il conserve la liste des adresses contactées pendant 6 mois, à cette seule fin.

Si le client souscrit un abonnement dans les 30 jours qui suivent la fin du pilote, le prix du pilote est déduit de sa première facture.

Ce que le client s’engage à faire

Donner des informations exactes sur son offre et ses clients, valider les messages avant tout envoi, et rester seul responsable de son offre et de ce qu’il promet pendant les rendez-vous.

Données personnelles

Pour les personnes contactées, le client est responsable de traitement et le prestataire agit comme sous-traitant. Un accord de traitement des données (article 28 du RGPD) est signé avec la commande.

Responsabilité

Le prestataire est tenu d’une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux sommes payées par le client au cours des 3 derniers mois. Il ne répond pas des pertes indirectes, ni du filtrage décidé par les messageries des prospects, au-delà des bonnes pratiques décrites sur la page Méthode.

Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties cherchent d’abord une solution amiable ; à défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de GHIS.

Mentions légales · Dernière mise à jour : novembre 2026

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