B2B ou B2C : deux régimes différents
Tout dépend de la personne qui reçoit l’e-mail. Le Code des postes et des communications électroniques (article L34-5) interdit la prospection par e-mail vers une personne physique qui n’a pas donné son accord. La CNIL admet une exception pour les professionnels : on peut leur écrire sans accord préalable, à condition de les informer et de leur permettre de s’opposer.
Quelle règle selon le destinataire
Particulier (adresse personnelle)
- Règle
- Accord préalable obligatoire, sauf client existant pour des produits analogues
- Ce qu’il faut prévoir
- Une case à cocher non pré-cochée au moment de la collecte
Professionnel, adresse nominative (prenom.nom@entreprise.fr)
- Règle
- Pas d’accord préalable si le message concerne son métier
- Ce qu’il faut prévoir
- Information de la personne et droit d’opposition simple, dès le premier e-mail
Adresse générique (contact@, info@)
- Règle
- Hors des règles applicables aux personnes, selon la CNIL
- Ce qu’il faut prévoir
- Garder l’identification de l’expéditeur et le moyen de refuser les e-mails suivants
| Destinataire | Règle | Ce qu’il faut prévoir |
|---|---|---|
| Particulier (adresse personnelle) | Accord préalable obligatoire, sauf client existant pour des produits analogues | Une case à cocher non pré-cochée au moment de la collecte |
| Professionnel, adresse nominative (prenom.nom@entreprise.fr) | Pas d’accord préalable si le message concerne son métier | Information de la personne et droit d’opposition simple, dès le premier e-mail |
| Adresse générique (contact@, info@) | Hors des règles applicables aux personnes, selon la CNIL | Garder l’identification de l’expéditeur et le moyen de refuser les e-mails suivants |
Un cas reste flou : l’entrepreneur individuel qui utilise une adresse personnelle (prenom.nom@gmail.com). La CNIL ne le traite pas à part. Par prudence, traitez une adresse personnelle comme celle d’un particulier.
Les trois conditions d’un e-mail de prospection B2B
- Le message est en rapport avec la profession de la personne : proposer un logiciel de comptabilité à un directeur financier, pas une offre de voyage.
- L’expéditeur est clairement identifié : le nom de l’entreprise qui écrit, pas une adresse anonyme ou un nom inventé.
- Chaque e-mail permet de refuser simplement les suivants : une réponse « NON », un lien de désinscription, et la demande est respectée.
Si vous utilisez une liste achetée ou fournie par un tiers, la CNIL demande de vérifier que les personnes ont été informées que leur adresse pourrait servir à de la prospection, et qu’elles pouvaient s’y opposer. En 2025, elle a sanctionné Solocal Marketing Services (900 000 €) et Caloga (80 000 €), deux entreprises qui achetaient à des courtiers des données de particuliers, collectées par des jeux-concours et des tests de produits, pour lesquelles un consentement valable était exigé.
Peut-on deviner l’adresse e-mail d’un prospect ?
C’est une pratique courante : à partir du nom d’une personne et du format d’adresse de son entreprise, on déduit son e-mail (prenom.nom@entreprise.fr), à la main ou avec un outil. Le 16 octobre 2026, la CNIL a précisé qu’elle peut reposer sur l’intérêt légitime, mais seulement avec des garanties :
- un intérêt réel et légitime à contacter cette personne en particulier ;
- une personne qui peut raisonnablement s’attendre à être contactée : l’absence de toute présence en ligne identifiable en est un indice fort, et une personne qui cache volontairement ses coordonnées ne peut a priori pas s’y attendre ;
- une adresse conservée seulement si un premier contact a lieu dans un délai raisonnable ;
- l’exclusion immédiate des données de la personne si elle s’y oppose.
Sans ces garanties, il faut renoncer à reconstituer l’adresse, ou obtenir l’accord de la personne. Les règles de la prospection par e-mail s’appliquent ensuite normalement, et l’origine de l’adresse doit être indiquée comme pour toute autre source : par exemple « Adresse déduite du format utilisé par votre société ».
Ce que le RGPD ajoute : informer la personne
Quand les données n’ont pas été collectées auprès de la personne, ce qui est le cas en prospection, l’article 14 du RGPD demande de l’informer au plus tard au moment du premier e-mail, et au plus tard un mois après l’obtention de son adresse. Cette information porte notamment sur :
- qui traite ses données et pourquoi ;
- la base légale : en prospection B2B, l’intérêt légitime de l’entreprise qui écrit ;
- la source de son adresse : le site de son entreprise, un annuaire professionnel, un registre public, ou une adresse déduite du format de l’entreprise ;
- la durée de conservation des données ;
- ses droits, dont celui de s’opposer à la prospection à tout moment.
L’article 21 précise que le droit de s’opposer doit être présenté clairement et séparément du reste, au plus tard au premier contact. En pratique, deux lignes en bas de l’e-mail suffisent souvent : l’origine de l’adresse et le moyen de refuser, avec un lien vers une page qui détaille le reste.
Objet : votre poste de technicien
Bonjour Camille,
J’ai vu que votre atelier cherche un technicien de maintenance depuis la fin de l’été. Chez Atelier Recrute, on ne recrute que des techniciens pour l’industrie, et on vous présente 3 candidats en 3 semaines.
Ça vous aiderait, pour ce poste ?
Paul Martin
Associé, Atelier Recrute
Répondez « NON » pour ne plus recevoir nos e-mails.
Adresse trouvée sur le site de votre société. Vos données et vos droits : votresite.fr/donnees
Exemple : un e-mail de prospection B2B avec ses mentions
- Une adresse professionnelle nominative : l’accord préalable n’est pas nécessaire.
- Un message en rapport avec le métier de la personne, et un objet qui annonce vraiment le contenu.
- L’expéditeur et son entreprise sont identifiés.
- Un moyen simple de refuser les e-mails suivants, dans chaque message.
- L’origine de l’adresse, et un lien vers la page qui détaille le traitement des données et les droits.
Notre propre page d’information, pour les personnes qui reçoivent un e-mail de nos campagnes : « Vous avez reçu un e-mail ? »
Vérifiez les mentions de votre e-mail avant de l’envoyer : le cold email checker
Combien de temps garder les données des prospects ?
Le référentiel de la CNIL sur la gestion des activités commerciales recommande de conserver les données d’un prospect au plus trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact venant de lui : une réponse, un clic sur un lien. Selon la CNIL, la simple ouverture d’un e-mail ne devrait pas compter comme un contact. Au bout de trois ans, on peut demander à la personne si elle souhaite encore être contactée ; sans réponse positive, les données sont supprimées.
Parmi les manquements reprochés à Caloga en 2025 : chaque ouverture d’un e-mail, même par inadvertance, prolongeait la conservation des données.
Le référentiel n’est pas obligatoire, mais s’en écarter demande de pouvoir justifier son choix. Ce que nous faisons en plus : quand une personne refuse nos e-mails, nous gardons son adresse dans une liste d’exclusion, pour ne plus jamais lui écrire.
Qui est responsable quand on externalise ?
Quand une agence prospecte pour vous, vous restez en principe responsable du traitement : c’est votre offre, vos prospects, votre intérêt légitime. L’agence agit comme sous-traitant. L’article 28 du RGPD impose alors un contrat qui encadre ce qu’elle fait des données : finalité, sécurité, durée, sort des données à la fin du contrat.
Avant de signer, demandez ce contrat, l’origine des listes et la façon dont les refus sont gérés. Une agence qui ne sait pas répondre à ces trois questions vous fait porter un risque.
Comment nous construisons les listes à partir de sources publiques, écrivons les messages et gérons les refus : notre méthode, étape par étape
Ce que coûte une prospection externalisée, et ce qu’il faut vérifier sur un devis : notre guide des prix
Ce qui est interdit, et ce que ça coûte
- Écrire à des particuliers sans leur accord préalable.
- Envoyer un message sans rapport avec le métier de la personne.
- Cacher l’identité de l’expéditeur, ou envoyer sans moyen valable de refuser les e-mails suivants.
- Mettre un objet sans rapport avec l’offre, ce que l’article L34-5 interdit expressément. Un faux « RE : » trompe aussi sur la nature du message : à éviter.
- Continuer à écrire à quelqu’un qui a refusé.
- Utiliser une liste dont les personnes n’ont jamais été informées.
- Collecter des coordonnées que les personnes ont choisi de cacher, par exemple sur LinkedIn.
L’article L34-5 prévoit une amende administrative, prononcée par l’autorité chargée de la consommation (la DGCCRF), jusqu’à 75 000 € pour une personne physique et 375 000 € pour une personne morale. Le RGPD, appliqué par la CNIL, va jusqu’à 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires mondial. La CNIL a prononcé 83 sanctions en 2025, dont 10 liées à la prospection commerciale ou politique.
Quelques sanctions récentes de la CNIL
Kaspr
- Année
- 2024
- Amende
- 240 000 €
- Motif
- Collecte, sur LinkedIn, de coordonnées que les membres avaient choisi de masquer
Solocal Marketing Services
- Année
- 2025
- Amende
- 900 000 €
- Motif
- Prospection électronique à partir de données de particuliers achetées à des courtiers, sans consentement valable
Caloga
- Année
- 2025
- Amende
- 80 000 €
- Motif
- Données de particuliers achetées à des courtiers sans consentement valable, conservation prolongée à chaque ouverture, pas de désinscription en un clic de toutes ses bases
| Entreprise | Année | Amende | Motif |
|---|---|---|---|
| Kaspr | 2024 | 240 000 € | Collecte, sur LinkedIn, de coordonnées que les membres avaient choisi de masquer |
| Solocal Marketing Services | 2025 | 900 000 € | Prospection électronique à partir de données de particuliers achetées à des courtiers, sans consentement valable |
| Caloga | 2025 | 80 000 € | Données de particuliers achetées à des courtiers sans consentement valable, conservation prolongée à chaque ouverture, pas de désinscription en un clic de toutes ses bases |
Le 25 juin 2026 (décision n° 2026-1210 QPC), le Conseil constitutionnel a censuré les alinéas de l’article L34-5 qui permettaient à la CNIL, à l’autorité chargée de la consommation et à l’Arcep de sanctionner les mêmes faits, dont celui qui prévoit l’amende. Leur abrogation est reportée au 31 octobre 2027 ; d’ici là, une autorité ne peut plus poursuivre une personne pour des faits déjà poursuivis devant une autre, ou définitivement sanctionnés. Les règles elles-mêmes ne changent pas.
La liste à vérifier avant d’envoyer
- Les destinataires sont des professionnels, et le message concerne leur métier.
- Les adresses personnelles (gmail, orange…) sont exclues, ou ont donné leur accord.
- Vous savez d’où vient chaque adresse, et l’e-mail le dit. Une adresse devinée respecte les garanties de la CNIL.
- L’objet annonce vraiment le contenu, sans faux « RE : ».
- L’entreprise qui écrit est identifiée dans la signature.
- Chaque e-mail permet de refuser les suivants en un geste, et les refus sont appliqués à toutes vos campagnes.
- Une page explique qui traite les données, pourquoi, combien de temps, et comment exercer ses droits.
- Les données sont supprimées trois ans après le dernier contact venant du prospect ; une ouverture ne devrait pas compter.
- La prospection figure dans votre registre des traitements (article 30 du RGPD) : même sous 250 salariés, la CNIL demande d’y inscrire la gestion des clients et des prospects.
- Si une agence prospecte pour vous, un contrat de sous-traitance (article 28 du RGPD) est signé.
Questions fréquentes sur le RGPD et la prospection B2B
Le cold email est-il légal en France ?
Oui, en B2B, quand il vise des professionnels pour un sujet lié à leur métier, identifie clairement l’expéditeur, informe la personne de l’origine de son adresse et lui permet de refuser simplement les e-mails suivants. Envoyé à des particuliers sans leur accord, il est interdit.
Faut-il l’accord des entreprises pour leur envoyer des e-mails de prospection ?
Non, pas pour une adresse professionnelle quand le message concerne le métier de la personne. Il faut en revanche l’informer dès le premier e-mail, identifier clairement l’expéditeur et lui permettre de refuser simplement les e-mails suivants. Pour un particulier, l’accord préalable est obligatoire.
Peut-on deviner une adresse prenom.nom@entreprise ?
Oui, dans certains cas, selon la CNIL, sur la base de l’intérêt légitime et avec des garanties : un intérêt réel à contacter la personne, une personne qui peut s’y attendre, une adresse gardée seulement si un premier contact a lieu dans un délai raisonnable, et une exclusion immédiate si elle refuse. Sinon, il faut son accord.
Peut-on acheter un fichier de prospection B2B ?
Oui, mais la CNIL demande de vérifier que les personnes ont été informées que leurs coordonnées pourraient servir à de la prospection, et qu’elles pouvaient s’y opposer. Demandez au vendeur comment les adresses ont été collectées et comment ces personnes ont été informées. Sans réponse claire, n’utilisez pas le fichier.
Une adresse contact@ est-elle concernée par le RGPD ?
Selon la CNIL, les adresses génériques comme contact@ ou info@ ne sont pas soumises aux règles applicables aux personnes. Gardez tout de même l’identification de l’expéditeur et un moyen de refuser les e-mails suivants dans chaque message : c’est une exigence générale et une bonne pratique.
Faut-il indiquer d’où vient l’adresse du prospect ?
Oui. L’article 14 du RGPD demande d’informer la personne de la source de ses données au plus tard au premier e-mail, et dans le mois qui suit leur obtention. Une ligne suffit, par exemple « Adresse trouvée sur le site de votre société », complétée par un lien vers une page qui détaille vos traitements et ses droits.
Combien de temps peut-on garder les adresses des prospects ?
La CNIL recommande trois ans au plus à compter de la collecte ou du dernier contact venant du prospect, comme une réponse ou un clic ; l’ouverture d’un e-mail ne devrait pas compter. Gardez en revanche les adresses de ceux qui ont refusé dans une liste d’exclusion, pour ne plus leur écrire.
Sources
- CNIL : la prospection commerciale par courrier électronique, SMS-MMS et automate d’appel
- CNIL : reconstitution d’adresses électroniques professionnelles, dans quel cadre est-ce autorisé ? (16 octobre 2026)
- Légifrance : article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques
- CNIL : RGPD, chapitre III (articles 14 et 21)
- CNIL : référentiel sur la gestion des activités commerciales (durées de conservation)
- CNIL : le registre des activités de traitement
- CNIL : sanction de 240 000 euros à l’encontre de la société Kaspr
- CNIL : sanction de 900 000 euros à l’encontre de la société Solocal Marketing Services
- CNIL : sanction de 80 000 euros à l’encontre de la société Caloga
- CNIL : bilan des sanctions 2025
- Conseil constitutionnel : décision n° 2026-1210 QPC du 25 juin 2026